Conditions d’utilisation

Conditions de service

1. Objet

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet, ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent commander des produits proposés à la vente, notamment des cylindres en échange standard.

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions de service.

2. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans préavis.

3. Produits et services proposés

Le site propose à la vente :

  • des cylindres en échange standard,

  • et éventuellement des prestations ou produits techniques associés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive :

  • des prix affichés,

  • de la description des produits,

  • des présentes Conditions de service,

  • ainsi que de la Politique de retour et de remboursement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige antérieur avec le client,

  • non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,

  • suspicion de fraude.

5. Échange standard et consigne

Les cylindres vendus en échange standard impliquent :

  • l’obligation pour le client de retourner un cylindre usagé conforme,

  • l’application éventuelle d’une consigne remboursable sous conditions.

Les modalités précises de l’échange standard et de la consigne sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions de service.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.

Aucune commande ne sera expédiée sans paiement complet.

7. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Un retard de livraison ne pourra donner lieu ni à annulation de commande ni à indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les délais légaux.

8. Utilisation et responsabilité

Les produits vendus sont des pièces mécaniques techniques destinées à des utilisateurs avertis.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • d’un mauvais montage,

  • d’une utilisation non conforme,

  • d’une incompatibilité due à une erreur de commande,

  • de dommages indirects (perte d’exploitation, immobilisation, etc.).

Il appartient au client de :

  • vérifier la compatibilité exacte du produit avec son moteur,

  • respecter les préconisations constructeur,

  • confier le montage à un professionnel qualifié si nécessaire.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure rendant impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues aux présentes.

12. Modification des Conditions de service

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’utilisation du site.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Acceptation

L’utilisation du site et/ou la passation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service.