Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Raison sociale : MX Racing
Activité : Vente de pièces motocross – cylindres en échange standard
Siège social : Rombas – France
Adresse e-mail : mxracingfrance@gmail.com ou 2tempsracing@gmail.com
Les informations légales complémentaires (forme juridique, SIRET, adresse complète) sont précisées dans les mentions légales du site.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via le site internet, portant notamment sur des cylindres en échange standard et produits techniques associés.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés sont des pièces mécaniques techniques, destinées à des utilisateurs avertis.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits.
Les visuels sont non contractuels.
Le client est seul responsable du choix du produit, notamment en ce qui concerne la compatibilité avec son moteur.
4. Échange standard et consigne
Les cylindres vendus en échange standard impliquent :
-
l’obligation de retourner un cylindre usagé conforme,
-
l’application éventuelle d’une consigne remboursable.
Le cylindre usagé doit être :
-
du même type et modèle,
-
réparable et reconditionnable,
-
non fissuré, non soudé, non cassé.
En cas de non-conformité du cylindre retourné, la consigne pourra être refusée.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, partie intégrante des présentes CGV.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme du client.
Le vendeur se réserve le droit :
-
de refuser une commande en cas de litige antérieur,
-
d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
Aucune expédition ne sera effectuée sans paiement intégral.
8. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et formuler toute réserve nécessaire auprès du transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception importante :
Tout cylindre monté, utilisé, serré, rayé ou présentant des traces de montage ne pourra faire l’objet d’aucun retour ni remboursement.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
10. Retours et remboursements
Les retours sont soumis à validation préalable du vendeur.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Le remboursement éventuel est effectué via le moyen de paiement initial, après contrôle du produit retourné.
11. Responsabilité
Les produits vendus étant des pièces mécaniques techniques, le vendeur ne pourra être tenu responsable :
-
d’un mauvais montage,
-
d’une utilisation non conforme,
-
d’une erreur de commande,
-
de dommages indirects ou consécutifs.
Il appartient au client de confier le montage à un professionnel qualifié si nécessaire.
12. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Toute garantie est exclue en cas de :
-
montage incorrect,
-
utilisation anormale,
-
modification ou adaptation non conforme.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
15. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.
17. Acceptation
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.